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La nature à la une


Évolution de la loi sur l'eau en France

L'idée d'une loi sur l'eau remonte à 1959 avec la création d'une commission chargée par le premier ministre de l'époque (M. Debré) d'élaborer un texte dans ce sens.
Cette réflexion aboutit à la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. 
Le contenu de cette loi, la première du genre, vise avant tout la gestion et l'utilisation des ressources en eaux (eau de consommation mais aussi à usage industriel ou agricole). Elle s'attache ainsi à la protection des captages et de leur environnement par la création des trois périmètres protection : immédiat, rapproché, éloigné. Elle instaure les Agences de bassin, qui deviendront en 1991 Agences de l'eau, chargées de la gestion et de la surveillance des grands bassins hydrauliques du territoire, au nombre de six.

Il n'est pas inutile de citer la loi du 29 juin 1984 relative à la pêche en eaux douce et à la gestion des ressources piscicoles, puisqu'il s'agit aussi, au-delà de l'organisation de la pêche en France, de la préservation des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole.

En 1991 sont créées les Agences de l'eau, remplaçants les agences de bassins. Outre les fonctions déjà évoquées, les Agences auront pour mission la mise en place et la coordination des SDAGE et des SAGE. Le département de la Vienne dépend de deux Agences : Loire-Bretagne pour le bassin de la Vienne et Adour-Garonne pour celui de la Charente.

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 vient préciser les textes existants en s'appuyant sur le principe que « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation ». L'une des principales mesures de cette loi pour arriver à ses objectifs de préservation des ressources en eaux et des milieux aquatiques est la création du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pour chaque bassin, complété par le Schéma d'Aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour les sous-bassins. Vienne Nature participe à l'élaboration du SAGE Clain depuis plusieurs années.

Au niveau européen, la Directive-Cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000 (DCE) donne les grands axes d'une politique européenne de l'eau, avec en particulier l'engagement de retrouver à échéance 2015 un « bon état » ou « bon potentiel » des masses d'eau tant de surface que souterraines, en qualité et quantité.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, est une transposition de cette directive dans le droit français. Elle reprend ainsi les grands axes de la DCE :
- bon état des eaux à échéance 2015 ; 
- amélioration des conditions d'accès à l'eau pour tous ;
- plus de transparence dans le fonctionnement du service public de l'eau ;
- rénovation de l'organisation de la pêche en eau douce.

Par ailleurs cette loi prend en compte l'évolution du changement climatique dans la gestion de la ressource en eau.

Pour aller plus loin :

Un site national, alimenté par les services de l'État : http://www.eaufrance.fr
Vous y trouverez notamment, la Directive Cadre sur l'Eau et la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Un site régional, animé par l'Observatoire Régional de l'Environnement : http://www.eau-poitou-charentes.org/
Vous y trouverez notamment le Projet de SDAGE Loire-Bretagne, déclinaison de la DCE sur le bassin versant du Clain.

Olivier Prévost