Categories: Actualité associative
      Date: 03/07/07
     Title: Ligne à  Grande Vitesse : la suite du feuilleton !

Le Ministre(sortant) des transports s'est enfin exprimé avec une lettre au PDG de RFF suivie d'une lettre au Préfet de Région.



Après quelques péripéties –rencontre de quelques élus avec le Ministre , puis rectification du tir et 2ème rencontre avec l’Association des Maires et le Comité TGV-Réaction Citoyenne qui coordonne une trentaine d’associations- le Ministre (sortant) a pris des engagements clairs dans une lettre au PDG de RFF, puis dans une lettre au Préfet de Région.

Des demandes locales non négligeables sont satisfaites, à l’exception de tout ce qui ressemble à des tranchées couvertes. En revanche, hors compétence de RFF, le Ministre affirme le principe d’un EPF d’Etat (Etablissement Public Foncier) à vocation régionale, chargé d’acquérir des propriétés dans une bande de 150 m de part et d’autre du projet.

Le Ministre précise « notamment à Migné-Auxances », ce qui signifie que c’est possible ailleurs.

Essentiel pour l’avenir : cet EPF aura à intervenir sur tous les grands projets d’infrastructure à venir. Nous pensons évidemment à la LGV Limoges-Poitiers, au contournement fret de Chatellerault-Poitiers, aux tronçons neufs à 4 voies prévus pour la N.147. Reste un très gros point d’interrogation : le Prefet est chargé de « préfigurer » l’EPF, mais la balle est dans le camp des Conseils Généraux, des Communautés d’Agglo, de la Région.

Quand sera-t-il opérationnel ? Déjà la Charente n’en veut pas…

Tout ceci nous concerne de près : le droit au rachat est la seule garantie contre les nuisances sonores si les tranchées couvertes sont refusées. Et l’EPF est la seule instance susceptible de financer les acquisitions pour les mesures compensatoires que nous réclamons, mesures qui doivent impérativement être inscrites dans les dossiers d’Enquête Publique, ou faire l’objet d’un engagement d’Etat lié à la DUP.

De plus, sur les enjeux de biodiversité, le silence du Ministre est assourdissant, et rien ne garantit que le Préfet inscrira dans les fonctions de l’EPF les achats aux fins de compensation des destructions d’habitats naturels…